Objet des conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’accès et l’utilisation de la plateforme Oneduc.fr, éditée par l’Association Onéduc (SIREN 904 800 661). En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Accès aux services

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs titulaires d’un compte personnel, créé à leur initiative ou à l’invitation d’un formateur ou d’un administrateur. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à signaler toute utilisation non autorisée à contact@oneduc.fr.

Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• Utiliser la plateforme de manière respectueuse et conforme à sa finalité pédagogique
• Ne pas tenter de perturber, pirater ou altérer le fonctionnement du site
• Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui
• Ne pas partager leurs identifiants avec des tiers

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur Oneduc.fr — modules SCORM, activités pédagogiques, ressources, textes, visuels, code source — sont la propriété de l’Association Onéduc ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Suspension et résiliation

L’Association Onéduc se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@oneduc.fr.

Responsabilité

L’Association Onéduc s’efforce d’assurer la disponibilité et l’exactitude des informations proposées, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption technique ou d’erreur involontaire. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme de la plateforme par un utilisateur.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées selon les conditions précisées dans la politique de confidentialité, conformément au RGPD.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Association Onéduc seront saisis.

Dernière mise à jour : 16 mai 2026